Pièces à communiquer en format papiers dans le cadre de la demande

• copie intégrale du dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer ;
• bulletin de salaire du mois de décembre précédant la demande, de chaque membre du foyer ;
• justificatifs du versement des prestations sociales, le cas échéant ;
• justificatifs des revenus locatifs sur les douze derniers mois, le cas échéant ;
• copie du livret de famille et de la carte d’identité des enfant majeurs présents au foyer ;
• copie intégrale du jugement de divorce accompagné de la convention, le cas échéant ;
• copie du certificat médical de grossesse précisant la date d’accouchement, le cas échéant et l’acte de naissance lorsque celle-ci sera intervenue.
• Le formulaire de demande d’atrribution d’un appartement domanial situé dans les communes limitrophes complété (lien de téléchargement ci-dessous)

N.B. : La production de pièces justificatives complémentaires pourra être sollicitée au cours de l’instruction de la demande.