Direction des
Ressources Humaines

DEMANDE D’AVANCE SUR SALAIRE

Texte de référence : Arrêté ministériel n. 84-277 du 03/05/1984 relatif au statut du personnel hospitalier exerçant des activités à temps partiel.

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    Le montant maximale de l’avance sur salaire est de 1700 euros. Cette avance est remboursable sur 12 mois. Si vous avez déjà demandé une avance sur salaire, une nouvelle demande ne peut être effectuée que 6 mois après le remboursement de la dernière mensualité de votre avance précédente. En cas de départ de l’établissement, vous êtes tenu de rembourser le totalité du montant restant dû avant votre départ effectif.

  • Le demandeur

  • Avance sur salaire remboursable sur douze mois.

  • Hidden
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Vous pouvez aussi télécharger le formulaire pour le remplir manuellement.

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