Demande de mise en disponibilité

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Texte de référence : Ordonnance n. 7.464 du 28/07/1982 portant statut du personnel de service du Centre hospitalier Princesse Grace.

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Civilité*

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Prénom*

Grade*

Service*

Type de demande

Type de demande :*

Demande initiale
Modification de la demande initiale
Renouvellement

Durée de mise en disponibilité demandée :*

6 mois
1 an

Date d'effet sollicitée :*

Motif de la demande

Disponibilités de droit :*

Élever un enfant âgé de moins de cinq ans (renouvelable jusqu’à la date anniversaire des cinq ans de l’enfant, dans la limite de dix années sur l’ensemble de la carrière)
Élever un enfant atteint d’une infirmité exigeant des soins continus (renouvelable pour six ou douze mois, dans la limite de dix ans sur l’ensemble de la carrière) - justificatif nécessaire
Suivre son conjoint astreint à établir sa résidence, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du centre hospitalier (renouvelable pour six ou douze mois, dans la limite de dix ans sur l’ensemble de la carrière) - justificatif nécessaire
Accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant (renouvelable pour six ou douze mois, dans la limite de neuf ans sur l’ensemble de la carrière) - justificatif nécessaire

Disponibilité sur accord :

Convenances personnelles (renouvelable pour six ou douze mois, dans la limite de trois ans sur l’ensemble de la carrière)

Préciser motif :*

Complément d’informations

Avez-vous déjà bénéficié d’une disponibilité*

Oui
Non

Si oui, pour quel(s) motif(s) et quelle(s) durée(s)

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