Direction des
Ressources Humaines

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PROLONGATION D’ACTIVITE
(Au-delà de l’âge limite de l’emploi)

Texte de référence : Arrêté ministériel n. 84-277 du 03/05/1984 relatif au statut du personnel hospitalier exerçant des activités à temps partiel.

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    Formulaire à transmettre impérativement 9 mois avant la date de départ souhaitée à :
    Madame le Directeur des Ressources Humaines
    Centre Hospitalier Princesse Grace – Direction des Ressources Humaines
    Avenue Pasteur – BP N°489 – MC 98012 – Monaco Cedex

  • JJ slash MM slash AAAA
  • (Limite d'âge de l'emploi = 60 ans)
  • (Limite d'âge de l'emploi = 65 ans)
  • Conditions cumulatives

    • La demande doit être conciliable avec l’intérêt du service (avis du Directeur de Rattachement)
      L’agent doit être apte physiquement (avis du médecin du travail)
    • Si le total de trimestres et bonifications liquidables est inférieur au nombre de trimestres exigés pour obtenir le pourcentage maximum de pension qui est de 75%

  • Durée

    • Elle ne peut excéder dix trimestres
    • Elle peut en revanche être plus courte. En effet, dès que l'agent atteint le nombre de trimestres (trimestres de services + bonifications) permettant d’obtenir le pourcentage maximal de pension (75%), la prolongation d’activité cessera et la radiation des cadres sera prononcée

  • Hidden
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Vous pouvez aussi télécharger le formulaire pour le remplir manuellement.

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