Direction des
Ressources Matérielles

DÉCLARATION DE SINISTRES CONCERNANT LE PARC AUTOMOBILE DU CHPG

Texte de référence : Arrêté ministériel n. 84-277 du 03/05/1984 relatif au statut du personnel hospitalier exerçant des activités à temps partiel.

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    Tout sinistre lié à l’assurance des véhicules du CHPG doit être déclaré dans les 48 heures auprès du secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles (secretariat.drm@chpg.mc) au-delà du nécessaire appel au service en charge de sa résolution. Un constat amiable rempli et signé devra accompagner le mail de déclaration et l’original devra être envoyé par courrier interne au secrétariat de la DRM. Cette déclaration devra être cosignée par le cadre responsable de l’unité. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le secrétariat DRM au Poste 88369.

    Vous trouverez également une aide pour remplir le constat amiable.
    - Document d'aide au remplissage

  • DÉCLARANT

  • Sinistre

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    • Autres personnes

    • Cadre responsable de l'unité

      J'atteste que

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    Vous pouvez aussi télécharger le formulaire pour le remplir manuellement.

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